Présence en commission

RAMBAUD Stéphane

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 184 convocations sur la 17e législature.

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Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie

Bilan

98 présences sur 184 convocations (53,3 %).

Médiane des députés : 46 % — cet élu est 7 points au-dessus.

Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.

Réunions184

Date	Commission	Ordre du jour	Présence
23/10/2024	CION_AFETR	– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 : - examen pour avis et vote des crédits de la mission Action…	Présent
23/10/2024	CION_AFETR	– suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 : - examen pour avis et vote des crédits de la mission…	Présent
16/10/2024	CION_AFETR	examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) : ; examen de l’avis sur le prélèvement…	Présent
15/10/2024	CION_AFETR	– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi…	Présent
09/10/2024	CION_AFETR	élection du président de la commission, en remplacement de M. Jean-Noël Barrot, démissionnaire.	Présent
02/10/2024	CION_AFETR	réunion-débat, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères de l’Eduskunta de Finlande, conduite par son président, M.…	Présent
17/09/2024	CION_AFETR	audition, ouverte à la presse, de Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie, dans la perspective du XIXe Sommet de la Francophonie des 4…	Présent
20/07/2024	CION_AFETR	Élection du bureau de la commission	Présent
03/12/2025	CION_AFETR	examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères (M. Alain David et Mme…	Excusé
03/12/2025	CION_AFETR	examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le…	Excusé
11/09/2024	CION_AFETR	nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’Etat et Expertise France pour la période 2024-2026 et…	Excusé
21/07/2026	CION_LOIS	décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense…	Absent
21/07/2026	CION_LOIS	dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et…	Absent
16/07/2026	CION_LOIS	nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°6334 « Contre la…	Absent
15/07/2026	CION_LOIS	audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette…	Absent
07/07/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à…	Absent
30/06/2026	CION_LOIS	examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le…	Absent
26/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…	Absent
23/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…	Absent
23/06/2026	CION_LOIS	suite de l'ordre du jour de l'après-midi.	Absent
22/06/2026	CION_LOIS	audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure…	Absent
22/06/2026	CION_LOIS	suite de l'ordre du jour de l'après-midi.	Absent
16/06/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°…	Absent
09/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°…	Absent
08/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°…	Absent
08/06/2026	CION_LOIS	audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de…	Absent
03/06/2026	CION_LOIS	nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de…	Absent
02/06/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,…	Absent
20/05/2026	CION_LOIS	audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ; ; examen, selon la procédure de législation en commission, de la…	Absent
11/05/2026	CION_AFETR	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive…	Absent

1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale