Présence en commission

RAMBAUD Stéphane

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 184 convocations sur la 17e législature.

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Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie

Bilan

98 présences sur 184 convocations (53,3 %).

Médiane des députés : 46 % — cet élu est 7 points au-dessus.

Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.

Réunions184

Date	Commission	Ordre du jour	Présence
21/07/2026	CION_LOIS	décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense…	Absent
21/07/2026	CION_LOIS	dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et…	Absent
16/07/2026	CION_LOIS	nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°6334 « Contre la…	Absent
15/07/2026	CION_LOIS	audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette…	Absent
07/07/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à…	Absent
30/06/2026	CION_LOIS	examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le…	Absent
26/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…	Absent
23/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…	Absent
23/06/2026	CION_LOIS	suite de l'ordre du jour de l'après-midi.	Absent
22/06/2026	CION_LOIS	audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure…	Absent
22/06/2026	CION_LOIS	suite de l'ordre du jour de l'après-midi.	Absent
16/06/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°…	Absent
09/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°…	Absent
08/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°…	Absent
08/06/2026	CION_LOIS	audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de…	Absent
03/06/2026	CION_LOIS	nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de…	Absent
02/06/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,…	Absent
20/05/2026	CION_LOIS	audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ; ; examen, selon la procédure de législation en commission, de la…	Absent
11/05/2026	CION_AFETR	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive…	Absent
29/04/2026	CION_AFETR	examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : ; projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le…	Absent
28/04/2026	CION_AFETR	audition à huis clos, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la…	Absent
15/04/2026	CION_AFETR	examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur les articles 1er à 4, 7, 16, 19 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…	Absent
15/04/2026	CION_AFETR	examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’influence de la France dans un monde postcolonial (Mme Amélia Lakrafi et Mme Sabrina Sebaihi,…	Absent
14/04/2026	CION_AFETR	audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin,…	Absent
08/04/2026	CION_AFETR	examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le…	Absent
08/04/2026	CION_AFETR	audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Agence française de développement (AFD)…	Absent
08/04/2026	CION_AFETR	débat politique interne à la commission, ouvert aux membres du groupe d’amitié France-Liban, en présence de la presse, sur les derniers développements de la…	Absent
31/03/2026	CION_AFETR	examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une…	Absent
24/03/2026	CION_AFETR	audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les derniers développements concernant la situation…	Absent
24/02/2026	CION_AFETR	audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de Mme…	Absent

1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale