Scrutins publics du Sénat
KERN Claude
Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.
Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie
Positions
A exprimé un suffrage — 256 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
Scrutins2
Retirer le filtreFiltre : N’a pas pris part au vote
01/04/2025 · scrutin n° 245 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
N’a pas pris part au voteScrutin adopté- 284 pour
- 40 contre
- 324 suffrages exprimés
- 338 votants
02/04/2024 · scrutin n° 168 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
N’a pas pris part au voteScrutin adopté- 233 pour
- 99 contre
- 332 suffrages exprimés
- 339 votants
261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat