SAVIN Michel

Filtre : Abstention

• 14/04/2026 · scrutin n° 231 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  AbstentionScrutin adopté

  • 231 pour
  • 101 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 14/04/2026 · scrutin n° 230 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  AbstentionScrutin adopté

  • 219 pour
  • 111 contre
  • 330 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 09/04/2026 · scrutin n° 226 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

  AbstentionScrutin adopté

  • 209 pour
  • 2 contre
  • 211 suffrages exprimés
  • 333 votants

• 01/07/2025 · scrutin n° 334 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  AbstentionScrutin adopté

  • 205 pour
  • 100 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 119 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  AbstentionScrutin adopté

  • 222 pour
  • 97 contre
  • 319 suffrages exprimés
  • 333 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 118 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

  AbstentionScrutin adopté

  • 228 pour
  • 98 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 340 votants