Scrutins publics du Sénat

HOUPERT Alain

Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.

Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 253 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

Scrutins3

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Filtre : N’a pas pris part au vote

02/04/2024 · scrutin n° 169 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
N’a pas pris part au voteScrutin adopté
- 302 pour
- 2 contre
- 304 suffrages exprimés
- 340 votants
26/03/2024 · scrutin n° 161 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
N’a pas pris part au voteScrutin adopté
- 232 pour
- 33 contre
- 265 suffrages exprimés
- 334 votants
06/02/2024 · scrutin n° 115 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
N’a pas pris part au voteScrutin adopté
- 233 pour
- 17 contre
- 250 suffrages exprimés
- 332 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat