MARC Alain

Filtre : N’a pas pris part au vote

• 07/07/2026 · scrutin n° 329 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 243 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 15/06/2026 · scrutin n° 308 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 233 pour
  • 102 contre
  • 335 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 09/06/2026 · scrutin n° 294 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r\n\r\n

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 11/05/2026 · scrutin n° 251 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 325 pour
  • 18 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 11/05/2026 · scrutin n° 250 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 244 pour
  • 99 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 03/12/2025 · scrutin n° 72 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 239 pour
  • 37 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 25/11/2025 · scrutin n° 56 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 227 pour
  • 104 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 23/10/2025 · scrutin n° 7 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 11/06/2025 · scrutin n° 310 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 224 pour
  • 82 contre
  • 306 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 15/05/2025 · scrutin n° 281 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 252 pour
  • 33 contre
  • 285 suffrages exprimés
  • 290 votants

• 15/05/2025 · scrutin n° 280 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 32 pour
  • 244 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 276 votants

• 03/04/2025 · scrutin n° 249 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 223 pour
  • 16 contre
  • 239 suffrages exprimés
  • 322 votants

• 17/03/2025 · scrutin n° 230 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 242 pour
  • 34 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 204 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 180 pour
  • 136 contre
  • 316 suffrages exprimés
  • 324 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 202 · session 2023-2024

  Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 115 pour
  • 185 contre
  • 300 suffrages exprimés
  • 320 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 201 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  N’a pas pris part au voteScrutin rejeté

  • 118 pour
  • 206 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 328 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 170 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 189 pour
  • 152 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 169 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 302 pour
  • 2 contre
  • 304 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 21/03/2024 · scrutin n° 160 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 243 pour
  • 26 contre
  • 269 suffrages exprimés
  • 297 votants

• 05/03/2024 · scrutin n° 141 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  N’a pas pris part au voteScrutin adopté

  • 244 pour
  • 34 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 342 votants