MARC Alain

Filtre : Pour

• 17/01/2024 · scrutin n° 111 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

  PourScrutin adopté

  • 339 pour
  • 0 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 17/01/2024 · scrutin n° 110 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh

  PourScrutin adopté

  • 336 pour
  • 1 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 19/12/2023 · scrutin n° 109 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  PourScrutin adopté

  • 214 pour
  • 114 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 107 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

  PourScrutin adopté

  • 322 pour
  • 2 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 106 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

  PourScrutin adopté

  • 241 pour
  • 81 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 105 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  PourScrutin adopté

  • 334 pour
  • 0 contre
  • 334 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 104 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  PourScrutin adopté

  • 242 pour
  • 98 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 14/12/2023 · scrutin n° 103 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

  PourScrutin adopté

  • 279 pour
  • 35 contre
  • 314 suffrages exprimés
  • 334 votants

• 14/12/2023 · scrutin n° 101 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

  PourScrutin adopté

  • 340 pour
  • 0 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 13/12/2023 · scrutin n° 99 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 30/11/2023 · scrutin n° 79 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024

  PourScrutin adopté

  • 219 pour
  • 103 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 22/11/2023 · scrutin n° 65 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

  PourScrutin adopté

  • 242 pour
  • 19 contre
  • 261 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 22/11/2023 · scrutin n° 63 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

  PourScrutin adopté

  • 343 pour
  • 0 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 20/11/2023 · scrutin n° 55 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

  PourScrutin adopté

  • 242 pour
  • 18 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 15/11/2023 · scrutin n° 46 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  PourScrutin adopté

  • 225 pour
  • 99 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 14/11/2023 · scrutin n° 43 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  PourScrutin adopté

  • 210 pour
  • 115 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 09/11/2023 · scrutin n° 29 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi

  PourScrutin adopté

  • 243 pour
  • 99 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 30/10/2023 · scrutin n° 20 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive

  PourScrutin adopté

  • 221 pour
  • 82 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 325 votants

• 25/10/2023 · scrutin n° 18 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

  PourScrutin adopté

  • 235 pour
  • 80 contre
  • 315 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 23/10/2023 · scrutin n° 8 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  PourScrutin adopté

  • 243 pour
  • 100 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants