MARC Alain

Filtre : Pour

• 10/06/2025 · scrutin n° 303 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

  PourScrutin adopté

  • 337 pour
  • 1 contre
  • 338 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 27/05/2025 · scrutin n° 293 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

  PourScrutin adopté

  • 258 pour
  • 16 contre
  • 274 suffrages exprimés
  • 338 votants

• 27/05/2025 · scrutin n° 292 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  PourScrutin adopté

  • 226 pour
  • 17 contre
  • 243 suffrages exprimés
  • 338 votants

• 19/05/2025 · scrutin n° 289 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

  PourScrutin adopté

  • 223 pour
  • 112 contre
  • 335 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 14/05/2025 · scrutin n° 279 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  PourScrutin adopté

  • 343 pour
  • 0 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 14/05/2025 · scrutin n° 278 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

  PourScrutin adopté

  • 326 pour
  • 0 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 13/05/2025 · scrutin n° 271 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

  PourScrutin adopté

  • 308 pour
  • 0 contre
  • 308 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 12/05/2025 · scrutin n° 268 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  PourScrutin adopté

  • 227 pour
  • 113 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 06/05/2025 · scrutin n° 265 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 340 pour
  • 0 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 28/04/2025 · scrutin n° 263 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 28/04/2025 · scrutin n° 262 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  PourScrutin adopté

  • 325 pour
  • 0 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/04/2025 · scrutin n° 261 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

  PourScrutin adopté

  • 332 pour
  • 2 contre
  • 334 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 09/04/2025 · scrutin n° 260 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

  PourScrutin adopté

  • 237 pour
  • 97 contre
  • 334 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 08/04/2025 · scrutin n° 258 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

  PourScrutin adopté

  • 241 pour
  • 0 contre
  • 241 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 03/04/2025 · scrutin n° 253 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 03/04/2025 · scrutin n° 248 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  PourScrutin adopté

  • 204 pour
  • 121 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 01/04/2025 · scrutin n° 245 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  PourScrutin adopté

  • 284 pour
  • 40 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 338 votants

• 01/04/2025 · scrutin n° 244 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

  PourScrutin adopté

  • 246 pour
  • 0 contre
  • 246 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 26/03/2025 · scrutin n° 243 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  PourScrutin adopté

  • 227 pour
  • 113 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 20/03/2025 · scrutin n° 238 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants