Scrutins publics du Sénat
SZPINER Francis
Positions
A exprimé un suffrage — 252 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
Scrutins6
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14/01/2026 · scrutin n° 146 · session 2025-2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
AbstentionScrutin adopté- 196 pour
- 125 contre
- 321 suffrages exprimés
- 342 votants
11/07/2025 · scrutin n° 367 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
AbstentionScrutin adopté- 194 pour
- 113 contre
- 307 suffrages exprimés
- 340 votants
10/07/2025 · scrutin n° 354 · session 2024-2025
Sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
AbstentionScrutin rejeté- 99 pour
- 241 contre
- 340 suffrages exprimés
- 341 votants
10/06/2025 · scrutin n° 306 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbstentionScrutin adopté- 338 pour
- 1 contre
- 339 suffrages exprimés
- 340 votants
19/05/2025 · scrutin n° 289 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
AbstentionScrutin adopté- 223 pour
- 112 contre
- 335 suffrages exprimés
- 341 votants
26/03/2025 · scrutin n° 243 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
AbstentionScrutin adopté- 227 pour
- 113 contre
- 340 suffrages exprimés
- 344 votants
261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat
