LOZACH Jean-Jacques

Filtre : Contre

• 21/07/2026 · scrutin n° 340 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  ContreScrutin adopté

  • 214 pour
  • 111 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 09/07/2026 · scrutin n° 335 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  ContreScrutin adopté

  • 231 pour
  • 100 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 09/07/2026 · scrutin n° 334 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  ContreScrutin adopté

  • 232 pour
  • 99 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 07/07/2026 · scrutin n° 328 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

  ContreScrutin adopté

  • 169 pour
  • 164 contre
  • 333 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 02/07/2026 · scrutin n° 327 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  ContreScrutin adopté

  • 219 pour
  • 111 contre
  • 330 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 22/06/2026 · scrutin n° 317 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

  ContreScrutin adopté

  • 226 pour
  • 106 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 22/06/2026 · scrutin n° 316 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  ContreScrutin adopté

  • 226 pour
  • 100 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 16/06/2026 · scrutin n° 312 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  ContreScrutin adopté

  • 229 pour
  • 110 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 15/06/2026 · scrutin n° 308 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

  ContreScrutin adopté

  • 233 pour
  • 102 contre
  • 335 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 01/06/2026 · scrutin n° 287 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  ContreScrutin adopté

  • 246 pour
  • 99 contre
  • 345 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 01/06/2026 · scrutin n° 283 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

  ContreScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 289 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 323 votants

• 11/05/2026 · scrutin n° 250 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  ContreScrutin adopté

  • 244 pour
  • 99 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 05/05/2026 · scrutin n° 238 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  ContreScrutin adopté

  • 208 pour
  • 124 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 15/04/2026 · scrutin n° 232 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

  ContreScrutin adopté

  • 224 pour
  • 100 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 14/04/2026 · scrutin n° 231 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  ContreScrutin adopté

  • 231 pour
  • 101 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 14/04/2026 · scrutin n° 230 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  ContreScrutin adopté

  • 219 pour
  • 111 contre
  • 330 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 07/04/2026 · scrutin n° 223 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  ContreScrutin adopté

  • 230 pour
  • 111 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 24/02/2026 · scrutin n° 199 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  ContreScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 310 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 24/02/2026 · scrutin n° 198 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  ContreScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 310 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 10/02/2026 · scrutin n° 186 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  ContreScrutin adopté

  • 235 pour
  • 101 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 346 votants