Scrutins publics du Sénat
POINTEREAU Rémy
Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.
Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie
Positions
A exprimé un suffrage — 258 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
Scrutins1
Retirer le filtreFiltre : Abstention
14/02/2024 · scrutin n° 123 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
AbstentionScrutin adopté- 220 pour
- 111 contre
- 331 suffrages exprimés
- 339 votants
261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat