BUVAL Frédéric

Filtre : Abstention

• 05/05/2026 · scrutin n° 235 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  AbstentionScrutin rejeté

  • 101 pour
  • 227 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 05/05/2026 · scrutin n° 234 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  AbstentionScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 227 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 24/02/2026 · scrutin n° 201 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  AbstentionScrutin adopté

  • 215 pour
  • 41 contre
  • 256 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 12/02/2026 · scrutin n° 193 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

  AbstentionScrutin adopté

  • 339 pour
  • 0 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 14/01/2026 · scrutin n° 146 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

  AbstentionScrutin adopté

  • 196 pour
  • 125 contre
  • 321 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 26/11/2025 · scrutin n° 61 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  AbstentionScrutin adopté

  • 196 pour
  • 119 contre
  • 315 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 20/10/2025 · scrutin n° 4 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  AbstentionScrutin adopté

  • 210 pour
  • 112 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 02/07/2025 · scrutin n° 335 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  AbstentionScrutin adopté

  • 232 pour
  • 102 contre
  • 334 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 01/07/2025 · scrutin n° 334 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  AbstentionScrutin adopté

  • 205 pour
  • 100 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 12/06/2025 · scrutin n° 318 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r\n\r\n

  AbstentionScrutin adopté

  • 318 pour
  • 1 contre
  • 319 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 11/06/2025 · scrutin n° 310 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  AbstentionScrutin adopté

  • 224 pour
  • 82 contre
  • 306 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 18/02/2025 · scrutin n° 199 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  AbstentionScrutin adopté

  • 210 pour
  • 81 contre
  • 291 suffrages exprimés
  • 329 votants

• 26/11/2024 · scrutin n° 84 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  AbstentionScrutin adopté

  • 202 pour
  • 109 contre
  • 311 suffrages exprimés
  • 336 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 172 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  AbstentionScrutin adopté

  • 211 pour
  • 112 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 168 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  AbstentionScrutin adopté

  • 233 pour
  • 99 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 19/03/2024 · scrutin n° 157 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  AbstentionScrutin adopté

  • 305 pour
  • 0 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 19/12/2023 · scrutin n° 109 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  AbstentionScrutin adopté

  • 214 pour
  • 114 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 14/12/2023 · scrutin n° 103 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

  AbstentionScrutin adopté

  • 279 pour
  • 35 contre
  • 314 suffrages exprimés
  • 334 votants

• 30/11/2023 · scrutin n° 79 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024

  AbstentionScrutin adopté

  • 219 pour
  • 103 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 22/11/2023 · scrutin n° 64 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

  AbstentionScrutin rejeté

  • 102 pour
  • 224 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 344 votants