BUVAL Frédéric

Filtre : Pour

• 19/03/2025 · scrutin n° 236 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 18/03/2025 · scrutin n° 232 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  PourScrutin adopté

  • 230 pour
  • 109 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 18/03/2025 · scrutin n° 231 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  PourScrutin adopté

  • 260 pour
  • 17 contre
  • 277 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 17/03/2025 · scrutin n° 230 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  PourScrutin adopté

  • 242 pour
  • 34 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 11/03/2025 · scrutin n° 226 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  PourScrutin adopté

  • 164 pour
  • 160 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 11/03/2025 · scrutin n° 225 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  PourScrutin adopté

  • 192 pour
  • 111 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 06/03/2025 · scrutin n° 213 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/02/2025 · scrutin n° 211 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

  PourScrutin adopté

  • 236 pour
  • 103 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/02/2025 · scrutin n° 210 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 20/02/2025 · scrutin n° 209 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

  PourScrutin adopté

  • 227 pour
  • 110 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 18/02/2025 · scrutin n° 196 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

  PourScrutin adopté

  • 218 pour
  • 107 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 338 votants

• 17/02/2025 · scrutin n° 195 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n

  PourScrutin adopté

  • 225 pour
  • 104 contre
  • 329 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 17/02/2025 · scrutin n° 194 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

  PourScrutin adopté

  • 228 pour
  • 103 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 06/02/2025 · scrutin n° 188 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025

  PourScrutin adopté

  • 219 pour
  • 107 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 04/02/2025 · scrutin n° 187 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 04/02/2025 · scrutin n° 186 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

  PourScrutin adopté

  • 336 pour
  • 0 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 336 votants

• 04/02/2025 · scrutin n° 185 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  PourScrutin adopté

  • 338 pour
  • 1 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 30/01/2025 · scrutin n° 184 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

  PourScrutin adopté

  • 323 pour
  • 0 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 30/01/2025 · scrutin n° 183 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

  PourScrutin adopté

  • 162 pour
  • 152 contre
  • 314 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 23/01/2025 · scrutin n° 176 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  PourScrutin adopté

  • 228 pour
  • 98 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 340 votants