Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 8042 · 08/07/2026 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

Texte adopté

440 votants

Résultat

283
pour
156
contre
1
abstentions
2
non-votants

Détail par groupe politique12

Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.