Scrutin n° 8040 · 08/07/2026 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Motion de rejet préalable rejetée : la discussion du texte se poursuit. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.
Texte rejeté
182 votants
Résultat
53
pour
128
contre
1
abstentions
2
non-votants
Détail par groupe politique11
RN122 membres
Rassemblement National
Contre43
- Beaurain José
- Boulogne Anthony
- Colombier Caroline
- de Fleurian Marc
- Dellong Meng Catherine
- Diaz Edwige
- Dragon Nicolas
- Dufosset Alexandre
- Dussausaye Gaëtan
- Dutremble Aurélien
- Evrard Auguste
- Florquin Guillaume
- Fouquart Emmanuel
- Gery Jonathan
- Girard Christian
- Grangier Géraldine
- Guitton Jordan
- Hamelet Marine
- Houssin Timothée
- Joncour Tiffany
- Josserand Sylvie
- Lavalette Laure
- Le Bourgeois Robert
- Levavasseur Katiana
- Lioret René
- Loir Christine
- Lorho Marie-France
- Lottiaux Philippe
- Marais-Beuil Claire
- Marchio Matthieu
- Martin Patrice
- Martinez Michèle
- Pollet Lisette
- Ranc Angélique
- Rancoule Julien
- Renault Matthias
- Roullaud Béatrice
- Sabatini Anaïs
- Salmon Emeric
- Sicard Anne
- Taverne Michaël
- Tesson Thierry
- Tribuiani Cyril
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Contre38
- Brosse Anthony
- Brulebois Danielle
- Buchou Stéphane
- Buffet Françoise
- Cazeneuve Jean-René
- Cestrières Pauline
- Chenevard Yannick
- Coggia Nathalie
- Cormier-Bouligeon François
- Dubré-Chirat Nicole
- Fiévet Jean-Marie
- Fugit Jean-Luc
- Grégoire Olivia
- Huyghe Sébastien
- Kasbarian Guillaume
- Klinkert Brigitte
- Lauzzana Michel
- Le Grip Constance
- Liso Brigitte
- Lubet Marie-Philippe
- Maillard Sylvain
- Marchive Bastien
- Marion Christophe
- Melchior Graziella
- Metzdorf Nicolas
- Miller Laure
- Missoffe Joséphine
- Mongardien Christophe
- PA606507
- Panonacle Sophie
- Pouzyreff Natalia
- Riotton Véronique
- Rodwell Charles
- Rousset Jean-François
- Travert Stéphane
- Vidal Annie
- Vignon Corinne
- Weissberg Christopher
Abstention1
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour28
- Abomangoli Nadège
- Amiot Ségolène
- Bentorki Shéhérazade
- Bernalicis Ugo
- Bilongo Carlos Martens
- Cadalen Pierre-Yves
- Carrière Sylvain
- Cathala Gabrielle
- Cernon Bérenger
- Coulomme Jean-François
- Delogu Sébastien
- Feld Mathilde
- Fernandes Emmanuel
- Gaillard Perceval
- Hamdane Zahia
- Kerbrat Andy
- Leboucher Élise
- Legavre Jérôme
- Lejeune Claire
- Lepvraud Murielle
- Maudet Damien
- Maximi Marianne
- Nilor Jean-Philippe
- Nosbé Sandrine
- Obono Danièle
- Portes Thomas
- Ratenon Jean-Hugues
- Saintoul Aurélien
SOC68 membres
Socialistes et apparentés
DR48 membres
Droite Républicaine
DEM37 membres
Les Démocrates
HOR35 membres
Horizons & Indépendants
UDDPLR17 membres
Union des droites pour la République
GDR17 membres
Gauche Démocrate et Républicaine
Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.