Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 789 · 12/02/2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

247 votants

Résultat

203
pour
44
contre
0
abstentions
2
non-votants

Détail par groupe politique12

LIOT23 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour2

Groupe dissous en cours de législature16 membres

Groupe dissous en cours de législature

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.