PolichinellePolichinelleAnnuaire politique

Scrutin n° 7494 · 24/06/2026 · scrutin public solennel

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

489 votants

Résultat

338
pour
0
contre
151
abstentions
1
non-votants

Détail par groupe politique12

RN122 membres

Rassemblement National

Pour98

EPR91 membres

Ensemble pour la République

Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.