Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 6023 · 07/04/2026 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

Texte adopté

566 votants

Résultat

363
pour
194
contre
9
abstentions
0
non-votants

Détail par groupe politique12

RN122 membres

Rassemblement National

Pour122

Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.