Scrutin n° 5849 · 30/03/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
42 votants
Résultat
42
pour
0
contre
0
abstentions
2
non-votants
Détail par groupe politique10
RN122 membres
Rassemblement National
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Pour11
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.