Scrutin n° 5846 · 26/03/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
53 votants
Résultat
34
pour
14
contre
5
abstentions
3
non-votants
Détail par groupe politique10
RN122 membres
Rassemblement National
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Pour2
- Cazeneuve Pierre
- PA606507
N’a pas pris part au vote2
- Braun-Pivet Yaël
- PA719736
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC69 membres
Socialistes et apparentés
DR49 membres
Droite Républicaine
N’a pas pris part au vote1
- PA408578
DEM36 membres
Les Démocrates
Pour24
- Bannier Géraldine
- Bergantz Anne
- Blanchet Christophe
- Croizier Laurent
- Darrieussecq Geneviève
- Daubié Romain
- Fesneau Marc
- Goulet Perrine
- Grelier Jean-Carles
- Isaac-Sibille Cyrille
- Latombe Philippe
- Lecamp Pascal
- Lingemann Delphine
- Mandon Emmanuel
- Martineau Éric
- Mattei Jean-Paul
- Mette Sophie
- Morel Louise
- Ott Hubert
- Padey Didier
- Pahun Jimmy
- Petit Frédéric
- Petit Maud
- Turquois Nicolas
Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.