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Scrutin n° 5844 · 26/03/2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

89 votants

Résultat

56
pour
22
contre
11
abstentions
3
non-votants

Détail par groupe politique11

EPR91 membres

Ensemble pour la République

SOC69 membres

Socialistes et apparentés

DR49 membres

Droite Républicaine

N’a pas pris part au vote1

  • PA408578

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention1

UDDPLR17 membres

Union des droites pour la République

NI10 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.