Scrutin n° 5832 · 26/03/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
65 votants
Résultat
65
pour
0
contre
0
abstentions
3
non-votants
Détail par groupe politique9
RN122 membres
Rassemblement National
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Pour8
- Cazeneuve Pierre
- Lubet Marie-Philippe
- Marion Christophe
- PA606507
- PA719218
- PA795050
- Rousset Jean-François
- Vignon Corinne
N’a pas pris part au vote2
- Braun-Pivet Yaël
- PA719736
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC69 membres
Socialistes et apparentés
DR49 membres
Droite Républicaine
N’a pas pris part au vote1
- PA408578
DEM36 membres
Les Démocrates
Pour25
- Balanant Erwan
- Bergantz Anne
- Blanchet Christophe
- Cosson Mickaël
- Darrieussecq Geneviève
- Daubié Romain
- Fesneau Marc
- Goulet Perrine
- Grelier Jean-Carles
- Gumbs Frantz
- Isaac-Sibille Cyrille
- Josso Sandrine
- Latombe Philippe
- Lecamp Pascal
- Lingemann Delphine
- Martineau Éric
- Mattei Jean-Paul
- Mette Sophie
- Morel Louise
- Ott Hubert
- Padey Didier
- Pahun Jimmy
- Ramos Richard
- Thillaye Sabine
- Turquois Nicolas
HOR35 membres
Horizons & Indépendants
GDR17 membres
Gauche Démocrate et Républicaine
Pour1
- Reid Arbelot Mereana
UDDPLR17 membres
Union des droites pour la République
Scrutin publié par l’Assemblée nationale · Dossier législatif. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.