Scrutin n° 5427 · 16/02/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
78 votants
Résultat
60
pour
13
contre
5
abstentions
2
non-votants
Détail par groupe politique12
RN122 membres
Rassemblement National
EPR92 membres
Ensemble pour la République
Pour35
- Anglade Pieyre-Alexandre
- Brosse Anthony
- Calvez Céline
- Caure Vincent
- Cazeneuve Jean-René
- Cazeneuve Pierre
- Coggia Nathalie
- Delpech Julie
- Dirx Benjamin
- Dubré-Chirat Nicole
- Ferracci Marc
- Fugit Jean-Luc
- Grégoire Olivia
- Ibled Catherine
- Kasbarian Guillaume
- Labaronne Daniel
- Lalanne Sandrine
- Lebec Marie
- Maillard Sylvain
- Marion Christophe
- Metzdorf Nicolas
- Midy Paul
- Missoffe Joséphine
- Mongardien Christophe
- PA2960
- PA719218
- Pannier-Runacher Agnès
- Pouzyreff Natalia
- Ronceret Anne-Sophie
- Rousset Jean-François
- Sitzenstuhl Charles
- Tanguy Liliana
- Thevenot Prisca
- Travert Stéphane
- Vignon Corinne
N’a pas pris part au vote2
- Braun-Pivet Yaël
- PA720066
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC69 membres
Socialistes et apparentés
UDDPLR17 membres
Union des droites pour la République
Pour1
- Ricourt Vaginay Sophie
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.