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Scrutin n° 5296 · 03/02/2026 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

Texte adopté

508 votants

Résultat

390
pour
99
contre
19
abstentions
2
non-votants

Détail par groupe politique12

RN122 membres

Rassemblement National

Pour115

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.