Scrutin n° 5240 · 28/01/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
99 votants
Résultat
77
pour
22
contre
0
abstentions
2
non-votants
Détail par groupe politique12
RN122 membres
Rassemblement National
Pour26
- Diaz Edwige
- Dogor-Such Sandrine
- Evrard Auguste
- Frappé Thierry
- Gillet Yoann
- Gonzalez José
- Griseti Monique
- Hamelet Marine
- Houssin Timothée
- Joncour Tiffany
- Josserand Sylvie
- Lelouis Gisèle
- Levavasseur Katiana
- Limongi Julien
- Loir Christine
- Lorho Marie-France
- Lottiaux Philippe
- Marais-Beuil Claire
- Mauvieux Kévin
- PA793844
- Pollet Lisette
- Rambaud Stéphane
- Rimbert Catherine
- Sabatini Anaïs
- Salmon Emeric
- Weber Frédéric
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Pour21
- Anglade Pieyre-Alexandre
- Attal Gabriel
- Brosse Anthony
- Buffet Françoise
- Dubré-Chirat Nicole
- Grégoire Olivia
- Ibled Catherine
- Kasbarian Guillaume
- Lakrafi Amélia
- Lalanne Sandrine
- Lauzzana Michel
- Midy Paul
- Mongardien Christophe
- PA335758
- PA606507
- PA793940
- PA795144
- Rousset Jean-François
- Sitzenstuhl Charles
- Tanguy Liliana
- Vignon Corinne
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC69 membres
Socialistes et apparentés
ECOS38 membres
Écologiste et Social
DEM36 membres
Les Démocrates
UDDPLR16 membres
Union des droites pour la République
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.