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Scrutin n° 5222 · 27/01/2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

119 votants

Résultat

96
pour
0
contre
23
abstentions
2
non-votants

Détail par groupe politique10

DR49 membres

Droite Républicaine

LIOT22 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

NI11 membres

Non inscrit

N’a pas pris part au vote1

  • PA720066

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.