Scrutin n° 4962 · 12/01/2026 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
64 votants
Résultat
46
pour
7
contre
11
abstentions
2
non-votants
Détail par groupe politique9
RN122 membres
Rassemblement National
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Pour22
- Anglade Pieyre-Alexandre
- Attal Gabriel
- Brosse Anthony
- Calvez Céline
- Caure Vincent
- Coggia Nathalie
- Genetet Anne
- Givernet Olga
- Ibled Catherine
- Le Meur Annaïg
- Maillard Sylvain
- Marion Christophe
- Missoffe Joséphine
- PA2960
- PA719218
- PA795144
- Pannier-Runacher Agnès
- Riotton Véronique
- Sorre Bertrand
- Thevenot Prisca
- Travert Stéphane
- Yadan Caroline
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC69 membres
Socialistes et apparentés
ECOS38 membres
Écologiste et Social
Abstention1
HOR34 membres
Horizons & Indépendants
UDDPLR16 membres
Union des droites pour la République
Abstention4
- Carbonnel Pierre-Henri
- Fayssat Olivier
- Michoux Éric
- Ricourt Vaginay Sophie
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.