Scrutin n° 4707 · 11/12/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
143 votants
Résultat
106
pour
17
contre
20
abstentions
1
non-votants
Détail par groupe politique11
RN123 membres
Rassemblement National
Pour1
EPR91 membres
Ensemble pour la République
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
SOC69 membres
Socialistes et apparentés
Pour57
- Allemand Marie-José
- Aviragnet Joël
- Baptiste Christian
- Barusseau Fabrice
- Battistel Marie-Noëlle
- Baumel Laurent
- Belhaddad Belkhir
- Bellay Béatrice
- Bouloux Mickaël
- Brun Philippe
- Califer Elie
- Capdevielle Colette
- Christophle Paul
- Courbon Pierrick
- David Alain
- Delaporte Arthur
- Delautrette Stéphane
- Diop Dieynaba
- Dufau Peio
- Echaniz Iñaki
- Fégné Denis
- Froger Martine
- Garot Guillaume
- Godard Océane
- Got Pascale
- Guedj Jérôme
- Hablot Stéphane
- Hadizadeh Ayda
- Herouin-Léautey Florence
- Hollande François
- Houlié Sacha
- Jourdan Chantal
- Keloua Hachi Fatiha
- Leseul Gérard
- Lhardit Laurent
- Mercier Estelle
- Naillet Philippe
- Oberti Jacques
- PA840171
- PA841539
- Pantel Sophie
- Pic Anna
- Pirès Beaune Christine
- Potier Dominique
- Pribetich Pierre
- Récalde Marie
- Rossi Valérie
- Rouaux Claudia
- Roussel Fabrice
- Saint-Pasteur Sébastien
- Santiago Isabelle
- Saulignac Hervé
- Simion Arnaud
- Sother Thierry
- Thiébault-Martinez Céline
- Thomin Mélanie
- Vallaud Boris
DR49 membres
Droite Républicaine
ECOS38 membres
Écologiste et Social
DEM36 membres
Les Démocrates
HOR34 membres
Horizons & Indépendants
LIOT22 membres
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour4
- Abadie-Amiel Audrey
- de Pélichy Constance
- Lenormand Stéphane
- Viry Stéphane
UDDPLR16 membres
Union des droites pour la République
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.