Scrutin n° 4691 · 08/12/2025 · scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Deuxième lecture : le texte revient devant l’Assemblée après un premier passage dans chaque chambre. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.
Texte adopté
131 votants
Résultat
109
pour
0
contre
22
abstentions
1
non-votants
Détail par groupe politique12
RN123 membres
Rassemblement National
Pour21
- Bentz Christophe
- Bigot Guillaume
- Bilde Bruno
- Blairy Emmanuel
- Buisson Jérôme
- de Fleurian Marc
- Gery Jonathan
- Guibert Julien
- Hamelet Marine
- Lechon Nadine
- Levavasseur Katiana
- Lottiaux Philippe
- Magnier David
- Marais-Beuil Claire
- Martin Patrice
- Martinez Michèle
- PA793314
- Pollet Lisette
- Rancoule Julien
- Salmon Emeric
- Tanguy Jean-Philippe
EPR91 membres
Ensemble pour la République
Pour22
- Brosse Anthony
- Brulebois Danielle
- Chenevard Yannick
- Dubré-Chirat Nicole
- Fugit Jean-Luc
- Huyghe Sébastien
- Ibled Catherine
- Klinkert Brigitte
- Labaronne Daniel
- Le Gac Didier
- Marion Christophe
- Mongardien Christophe
- Olive Karl
- PA2960
- PA606507
- Pannier-Runacher Agnès
- Ronceret Anne-Sophie
- Sitzenstuhl Charles
- Spillebout Violette
- Tanguy Liliana
- Vignon Corinne
- Yadan Caroline
N’a pas pris part au vote1
LFI-NFP71 membres
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour1
Abstention21
- Abomangoli Nadège
- Amrani Farida
- Bex Christophe
- Boumertit Idir
- Cathala Gabrielle
- Cernon Bérenger
- Coquerel Éric
- Coulomme Jean-François
- Erodi Karen
- Ferrer Sylvie
- Hamdane Zahia
- Hignet Mathilde
- Leboucher Élise
- Lepvraud Murielle
- Martin Élisa
- Oziol Nathalie
- PA794478
- Panot Mathilde
- Saintoul Aurélien
- Stambach-Terrenoir Anne
- Trouvé Aurélie
SOC69 membres
Socialistes et apparentés
DR49 membres
Droite Républicaine
ECOS38 membres
Écologiste et Social
DEM36 membres
Les Démocrates
HOR34 membres
Horizons & Indépendants
LIOT22 membres
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.