Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 3060 · 22/10/2025 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Motion de rejet préalable adoptée : le texte est écarté sans être discuté article par article. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

373 votants

Résultat

257
pour
105
contre
11
abstentions
14
non-votants

Détail par groupe politique12

LIOT22 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

UDDPLR16 membres

Union des droites pour la République

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.