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Scrutin n° 3056 · 15/10/2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

158 votants

Résultat

65
pour
41
contre
52
abstentions
14
non-votants

Détail par groupe politique12

DR50 membres

Droite Républicaine

LIOT22 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

N’a pas pris part au vote1

  • PA793210

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

UDDPLR16 membres

Union des droites pour la République

NI9 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.