Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 3055 · 15/10/2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

Texte adopté

176 votants

Résultat

143
pour
25
contre
8
abstentions
14
non-votants

Détail par groupe politique12

LIOT22 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

N’a pas pris part au vote1

  • PA793210

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

UDDPLR16 membres

Union des droites pour la République

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.