Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 2976 · 09/07/2025 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Loi organique : elle précise les modalités d’application de la Constitution.

Texte adopté

527 votants

Résultat

525
pour
2
contre
0
abstentions
1
non-votants

Détail par groupe politique12

RN123 membres

Rassemblement National

Pour123

EPR93 membres

Ensemble pour la République

N’a pas pris part au vote1

LFI-NFP71 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

SOC66 membres

Socialistes et apparentés

DR48 membres

Droite Républicaine

ECOS38 membres

Écologiste et Social

DEM36 membres

Les Démocrates

HOR34 membres

Horizons & Indépendants

LIOT23 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe dissous en cours de législature16 membres

Groupe dissous en cours de législature

NI12 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.