Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 2975 · 09/07/2025 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

Texte adopté

527 votants

Résultat

354
pour
111
contre
62
abstentions
1
non-votants

Détail par groupe politique12

RN123 membres

Rassemblement National

Pour123

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.