Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 2875 · 01/07/2025 · scrutin public solennel

l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Loi organique : elle précise les modalités d’application de la Constitution.

Texte adopté

540 votants

Résultat

537
pour
0
contre
3
abstentions
0
non-votants

Détail par groupe politique12

RN123 membres

Rassemblement National

Pour119

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.