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Scrutin n° 2874 · 01/07/2025 · scrutin public solennel

l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Projet de loi : texte déposé par le Gouvernement.

Texte adopté

540 votants

Résultat

367
pour
109
contre
64
abstentions
0
non-votants

Détail par groupe politique12

RN123 membres

Rassemblement National

Pour119

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.