Polichinelle — annuaire politique

Scrutin n° 2214 · 02/06/2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Première lecture : premier examen du texte par l’Assemblée. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Texte adopté

227 votants

Résultat

227
pour
0
contre
0
abstentions
1
non-votants

Détail par groupe politique12

DR49 membres

Droite Républicaine

LIOT23 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

GDR17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe dissous en cours de législature16 membres

Groupe dissous en cours de législature

NI11 membres

Non inscrit

Scrutin publié par l’Assemblée nationale. Les listes nominatives ne recensent que les députés décomptés : un scrutin public n’enregistre que ceux ayant voté, en personne ou par délégation.