Présence en commission

MANSOURI Hanane

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 194 convocations sur la 17e législature.

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Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie

Bilan

57 présences sur 194 convocations (29,4 %).

Médiane des députés : 46 % — cet élu est 16 points au-dessous.

Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.

Réunions194

Date	Commission	Ordre du jour	Présence
24/06/2026	CION-SOC	audition, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux…	Présent
01/07/2025	CION-SOC	audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de représentants du…	Absent
16/09/2025	CION-SOC	audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Éric Berr, préalable à sa nomination au Haut…	Absent
10/12/2025	CION_LOIS	audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.	Absent
17/12/2025	CION_LOIS	audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; ; examen, en application de l’article 88 du…	Absent
16/10/2024	CION-SOC	audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de…	Absent
02/06/2026	CION_LOIS	audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et discussion générale sur le projet de loi…	Absent
19/03/2025	CION-SOC	audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, sur la décision-cadre n° 2025 005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l’enfance.	Présent
09/04/2025	CION-SOC	audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre…	Absent
16/06/2026	CION-SOC	audition de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,…	Absent
24/03/2026	CION_LOIS	audition de Madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°…	Absent
20/05/2026	CION_LOIS	audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ; ; examen, selon la procédure de législation en commission, de la…	Absent
04/03/2025	CION-SOC	audition de M. Pierre Moscovici, premier président, sur les conclusions de la mission flash sur le financement des retraites demandée à la Cour des comptes par…	Absent
28/05/2025	CION-SOC	audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale ; ;…	Absent
06/05/2025	CION-SOC	audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport « Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l’emploi ».	Absent
21/10/2025	CION_LOIS	audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.	Présent
18/02/2026	CION_LOIS	audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le…	Présent
24/06/2026	CION-SOC	audition de M. Jean François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux…	Présent
21/10/2025	CION_LOIS	Audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.	Présent
15/07/2026	CION_LOIS	audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette…	Absent
25/09/2024	CION-SOC	audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation continue des…	Présent
28/01/2026	CION_LOIS	audition de M. Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et vote sur cette…	Absent
07/01/2026	CION_LOIS	audition de M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, de M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, président et…	Excusé
27/05/2025	CION-SOC	– suite de l’examen de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail…	Absent
03/06/2025	CION-SOC	– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de…	Absent
10/04/2025	CION-SOC	-- nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la…	Présent
11/04/2025	CION-SOC	- suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)…	Présent
11/04/2025	CION-SOC	- suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)…	Présent
11/04/2025	CION-SOC	- suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)…	Présent
10/04/2025	CION-SOC	- suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)…	Présent

1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale