Présence en commission
MANSOURI Hanane
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 194 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
57 présences sur 194 convocations (29,4 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 16 points au-dessous.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions194
| Date | Commission | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|---|
| 19/11/2025 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004… | Absent |
| 20/10/2025 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des… | Absent |
| 20/11/2024 | CION-SOC | examen de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ; ; examen de la proposition de loi visant à… | Présent |
| 20/11/2024 | CION-SOC | examen de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ; ; examen de la proposition de loi visant à… | Absent |
| 04/02/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (Mme Marie Pochon, rapporteure)… | Présent |
| 02/05/2025 | CION-SOC | éventuellement, suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon,… | Absent |
| 02/05/2025 | CION-SOC | éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M.… | Absent |
| 22/01/2025 | CION-SOC | élection du rapporteur général de la commission ; ; désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales… | Présent |
| 09/10/2024 | CION-SOC | élection du président de la commission. | Présent |
| 21/07/2026 | CION_LOIS | élection du Président de la commission des Lois. | Absent |
| 20/07/2024 | CION-SOC | élection du bureau de la commission. | Présent |
| 02/10/2025 | CION_LOIS | élection des membres du bureau de la commission. | Présent |
| 16/10/2024 | CION-SOC | désignation des référents de la commission ; désignation d’un rapporteur de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en… | Présent |
| 02/07/2025 | CION-SOC | désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; ; désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi… | Absent |
| 24/07/2024 | CION-SOC | désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; ; désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi… | Absent |
| 18/09/2024 | CION-SOC | désignation des membres de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) ; ; désignation d’un rapporteur sur… | Absent |
| 03/02/2025 | CION-SOC | désignation de rapporteurs d’information ; ; examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi… | Absent |
| 26/11/2024 | CION-SOC | désignation de rapporteurs d’application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; ; examen, en application de… | Présent |
| 05/03/2025 | CION-SOC | désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des… | Présent |
| 14/01/2025 | CION-SOC | désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au… | Absent |
| 04/12/2024 | CION-SOC | désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et… | Absent |
| 12/02/2025 | CION-SOC | désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.) ; désignation d’un… | Absent |
| 29/01/2025 | CION-SOC | désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n°… | Présent |
| 12/03/2025 | CION-SOC | désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 666) ; ; désignation de… | Présent |
| 19/11/2024 | CION-SOC | désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341) ; ; désignation d’un… | Absent |
| 05/02/2025 | CION-SOC | désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 841… | Excusé |
| 06/11/2024 | CION-SOC | désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) ; ; désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi… | Présent |
| 21/07/2026 | CION_LOIS | dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et… | Absent |
| 21/07/2026 | CION_LOIS | décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense… | Absent |
| 05/02/2025 | CION-SOC | audition, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques Olivier Bay, dont le renouvellement aux fonctions… | Excusé |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale