Présence en commission

MANSOURI Hanane

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 194 convocations sur la 17e législature.

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Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie

Bilan

57 présences sur 194 convocations (29,4 %).

Médiane des députés : 46 % — cet élu est 16 points au-dessous.

Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.

Réunions194

Date	Commission	Ordre du jour	Présence
13/04/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…	Absent
10/03/2025	CION-SOC	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone…	Absent
03/12/2024	CION-SOC	examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à visant à améliorer la protection et l’accompagnement des…	Absent
02/06/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,…	Absent
10/04/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,…	Absent
28/10/2024	CION-SOC	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick…	Absent
07/07/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à…	Absent
30/10/2024	CION-SOC	examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociales pour 2025…	Absent
21/05/2025	CION-SOC	examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements aux articles 7 à 20 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 1364)…	Absent
12/11/2025	CION_LOIS	examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local…	Présent
15/12/2025	CION_LOIS	examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées…	Absent
08/12/2025	CION_LOIS	examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en…	Absent
08/06/2026	CION-SOC	examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773)…	Absent
08/06/2026	CION-SOC	examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773)…	Absent
27/01/2025	CION-SOC	examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume…	Absent
03/12/2025	CION_LOIS	examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le…	Présent
23/03/2026	CION_LOIS	examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux…	Absent
26/11/2025	CION_LOIS	examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des…	Absent
11/06/2025	CION-SOC	nomination d’un rapporteur de la mission « flash », commune avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la mise en place d’une…	Absent
16/07/2026	CION_LOIS	nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°6334 « Contre la…	Absent
14/05/2025	CION-SOC	nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de…	Présent
18/03/2025	CION-SOC	nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 966) ; ; nomination de…	Absent
09/04/2025	CION-SOC	nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446) ;…	Présent
13/05/2026	CION_LOIS	nomination d’un vice-président en remplacement de Mme Pascale Bordes et d’un secrétaire en remplacement de M. Stéphane Mazars ; ; examen de la proposition de…	Présent
27/02/2026	CION_LOIS	nomination de rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529).	Absent
29/04/2026	CION_LOIS	nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des…	Absent
04/06/2025	CION-SOC	printemps social de l’évaluation ; ; évaluation « La lutte contre la fraude aux prestations sociales » (Mme Farida Amrani et M. Cyrille Isaac Sibille,…	Présent
03/06/2026	CION-SOC	printemps social de l’évaluation : ; évaluation « La réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées » (article 31 de la loi de…	Absent
30/10/2024	CION-SOC	projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions : avis de Mme…	Présent
12/11/2024	CION-SOC	projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Santé : ; audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès…	Présent

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