Présence en commission

MANSOURI Hanane

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 194 convocations sur la 17e législature.

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Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie

Bilan

57 présences sur 194 convocations (29,4 %).

Médiane des députés : 46 % — cet élu est 16 points au-dessous.

Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.

Réunions194

Date	Commission	Ordre du jour	Présence
10/04/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,…	Absent
07/04/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la…	Absent
30/03/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des…	Absent
30/03/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (M.…	Absent
26/03/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de…	Absent
25/03/2026	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour de la veille.	Absent
24/03/2026	CION_LOIS	audition de Madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°…	Absent
24/03/2026	CION_LOIS	suite de l'ordre du jour de l'après-midi.	Absent
23/03/2026	CION_LOIS	examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux…	Absent
27/02/2026	CION_LOIS	nomination de rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529).	Absent
25/02/2026	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour du matin.	Absent
25/02/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;…	Absent
11/02/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) (M. Charles…	Absent
04/02/2026	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour du matin.	Absent
02/02/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage…	Absent
28/01/2026	CION_LOIS	audition de M. Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et vote sur cette…	Absent
27/01/2026	CION_LOIS	examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les…	Absent
26/01/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme…	Absent
21/01/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) (M. Paul Christophe et Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteurs) ; ; examen de…	Absent
20/01/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575) (Mme Caroline Yadan, rapporteure).	Absent
08/01/2026	CION_LOIS	examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur…	Absent
17/12/2025	CION_LOIS	audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; ; examen, en application de l’article 88 du…	Absent
15/12/2025	CION_LOIS	examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées…	Absent
10/12/2025	CION_LOIS	examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après…	Absent
10/12/2025	CION_LOIS	audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.	Absent
08/12/2025	CION_LOIS	examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en…	Absent
03/12/2025	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour du matin.	Absent
26/11/2025	CION_LOIS	examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des…	Absent
19/11/2025	CION_LOIS	examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004…	Absent
03/11/2025	CION_LOIS	examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission…	Absent

1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale