Présence en commission
MANSOURI Hanane
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 194 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
57 présences sur 194 convocations (29,4 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 16 points au-dessous.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions194
| Date | Commission | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|---|
| 02/07/2025 | CION-SOC | désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; ; désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi… | Absent |
| 16/10/2024 | CION-SOC | désignation des référents de la commission ; désignation d’un rapporteur de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en… | Présent |
| 02/10/2025 | CION_LOIS | élection des membres du bureau de la commission. | Présent |
| 20/07/2024 | CION-SOC | élection du bureau de la commission. | Présent |
| 21/07/2026 | CION_LOIS | élection du Président de la commission des Lois. | Absent |
| 09/10/2024 | CION-SOC | élection du président de la commission. | Présent |
| 22/01/2025 | CION-SOC | élection du rapporteur général de la commission ; ; désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales… | Présent |
| 02/05/2025 | CION-SOC | éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M.… | Absent |
| 02/05/2025 | CION-SOC | éventuellement, suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon,… | Absent |
| 04/02/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (Mme Marie Pochon, rapporteure)… | Présent |
| 20/11/2024 | CION-SOC | examen de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ; ; examen de la proposition de loi visant à… | Présent |
| 20/11/2024 | CION-SOC | examen de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ; ; examen de la proposition de loi visant à… | Absent |
| 20/10/2025 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des… | Absent |
| 19/11/2025 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004… | Absent |
| 27/05/2025 | CION-SOC | examen de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732) (M.… | Absent |
| 07/05/2025 | CION-SOC | examen de la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ; ; examen de la… | Absent |
| 07/05/2025 | CION-SOC | examen de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229) (M.… | Absent |
| 26/03/2025 | CION-SOC | examen de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 966). | Présent |
| 20/01/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575) (Mme Caroline Yadan, rapporteure). | Absent |
| 21/01/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) (M. Paul Christophe et Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteurs) ; ; examen de… | Absent |
| 06/05/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ; ; examen de la… | Absent |
| 28/04/2025 | CION-SOC | examen de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446) (Mme Prisca Thevenot,… | Absent |
| 26/03/2025 | CION-SOC | examen de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 666) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure). | Absent |
| 04/06/2026 | CION-SOC | examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure) ; ;… | Absent |
| 11/02/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) (M. Charles… | Absent |
| 28/05/2025 | CION-SOC | examen de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344) (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure). ; suite de l’examen… | Absent |
| 23/10/2024 | CION-SOC | examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le… | Présent |
| 30/03/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (M.… | Absent |
| 14/01/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de… | Présent |
| 22/10/2025 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure) ; ; examen, en application… | Absent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale