Présence en commission

MANSOURI Hanane

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 194 convocations sur la 17e législature.

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Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie

Bilan

57 présences sur 194 convocations (29,4 %).

Médiane des députés : 46 % — cet élu est 16 points au-dessous.

Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.

Réunions194

Date	Commission	Ordre du jour	Présence
07/01/2026	CION_LOIS	audition de M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, de M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, président et…	Excusé
17/12/2025	CION_LOIS	audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; ; examen, en application de l’article 88 du…	Absent
15/12/2025	CION_LOIS	examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées…	Absent
10/12/2025	CION_LOIS	examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après…	Absent
10/12/2025	CION_LOIS	audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.	Absent
08/12/2025	CION_LOIS	examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en…	Absent
03/12/2025	CION_LOIS	examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le…	Présent
03/12/2025	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour du matin.	Absent
26/11/2025	CION_LOIS	examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des…	Absent
19/11/2025	CION_LOIS	examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004…	Absent
12/11/2025	CION_LOIS	examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local…	Présent
03/11/2025	CION_LOIS	examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission…	Absent
03/11/2025	CION_LOIS	examen pour avis et vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis).	Absent
29/10/2025	CION_LOIS	examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au…	Présent
29/10/2025	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour du matin ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine…	Absent
28/10/2025	CION_LOIS	examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission…	Présent
28/10/2025	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour de l’après-midi.	Absent
27/10/2025	CION_LOIS	examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis).	Absent
27/10/2025	CION_LOIS	examen pour avis et vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis).	Absent
22/10/2025	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure) ; ; examen, en application…	Absent
21/10/2025	CION_LOIS	audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.	Présent
21/10/2025	CION_LOIS	Audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.	Présent
20/10/2025	CION_LOIS	examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des…	Absent
15/10/2025	CION_LOIS	examen du rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs) ; ;…	Présent
02/10/2025	CION_LOIS	élection des membres du bureau de la commission.	Présent
30/09/2025	CION-SOC	table ronde sur l’« affaire Joël Le Scouarnec » : ; conseil national de l’Ordre des médecins : Pr Stéphane Oustric, président, et Dr Christine Louis-Vahdat,…	Absent
24/09/2025	CION-SOC	table ronde : ; Conseil national contre le tabagisme (CNCT) – Pr Yves Martinet, président, Mme Emmanuelle Béguinot, directrice, et M. François Topart, chargé…	Absent
24/09/2025	CION-SOC	table ronde : ; Philip Morris France : Mme Stéphanie Martel, directrice des affaires externes ; ; Japan Tobacco International SAS – Mme Marine Sauce,…	Absent
16/09/2025	CION-SOC	audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Éric Berr, préalable à sa nomination au Haut…	Absent
09/07/2025	CION-SOC	- évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées…	Présent

1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale