Présence en commission

MANSOURI Hanane

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 194 convocations sur la 17e législature.

Retour à la fiche

Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie

Bilan

57 présences sur 194 convocations (29,4 %).

Médiane des députés : 46 % — cet élu est 16 points au-dessous.

Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.

Réunions194

Date	Commission	Ordre du jour	Présence
28/05/2025	CION-SOC	audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale ; ;…	Absent
04/03/2025	CION-SOC	audition de M. Pierre Moscovici, premier président, sur les conclusions de la mission flash sur le financement des retraites demandée à la Cour des comptes par…	Absent
20/05/2026	CION_LOIS	audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ; ; examen, selon la procédure de législation en commission, de la…	Absent
24/03/2026	CION_LOIS	audition de Madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°…	Absent
16/06/2026	CION-SOC	audition de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,…	Absent
09/04/2025	CION-SOC	audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre…	Absent
19/03/2025	CION-SOC	audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, sur la décision-cadre n° 2025 005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l’enfance.	Présent
02/06/2026	CION_LOIS	audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et discussion générale sur le projet de loi…	Absent
16/10/2024	CION-SOC	audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de…	Absent
17/12/2025	CION_LOIS	audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; ; examen, en application de l’article 88 du…	Absent
10/12/2025	CION_LOIS	audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.	Absent
16/09/2025	CION-SOC	audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Éric Berr, préalable à sa nomination au Haut…	Absent
01/07/2025	CION-SOC	audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de représentants du…	Absent
24/06/2026	CION-SOC	audition, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux…	Présent
05/02/2025	CION-SOC	audition, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques Olivier Bay, dont le renouvellement aux fonctions…	Excusé
21/07/2026	CION_LOIS	décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense…	Absent
21/07/2026	CION_LOIS	dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et…	Absent
06/11/2024	CION-SOC	désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) ; ; désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi…	Présent
05/02/2025	CION-SOC	désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 841…	Excusé
19/11/2024	CION-SOC	désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341) ; ; désignation d’un…	Absent
12/03/2025	CION-SOC	désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 666) ; ; désignation de…	Présent
29/01/2025	CION-SOC	désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n°…	Présent
12/02/2025	CION-SOC	désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.) ; désignation d’un…	Absent
04/12/2024	CION-SOC	désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et…	Absent
14/01/2025	CION-SOC	désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au…	Absent
05/03/2025	CION-SOC	désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des…	Présent
26/11/2024	CION-SOC	désignation de rapporteurs d’application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; ; examen, en application de…	Présent
03/02/2025	CION-SOC	désignation de rapporteurs d’information ; ; examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi…	Absent
18/09/2024	CION-SOC	désignation des membres de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) ; ; désignation d’un rapporteur sur…	Absent
24/07/2024	CION-SOC	désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; ; désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi…	Absent

1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale