Présence en commission

MANSOURI Hanane

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 194 convocations sur la 17e législature.

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Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie

Bilan

57 présences sur 194 convocations (29,4 %).

Médiane des députés : 46 % — cet élu est 16 points au-dessous.

Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.

Réunions194

Date	Commission	Ordre du jour	Présence
24/03/2026	CION_LOIS	audition de Madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°…	Absent
24/03/2026	CION_LOIS	suite de l'ordre du jour de l'après-midi.	Absent
23/03/2026	CION_LOIS	examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux…	Absent
27/02/2026	CION_LOIS	nomination de rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529).	Absent
25/02/2026	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour du matin.	Absent
25/02/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;…	Absent
18/02/2026	CION_LOIS	audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le…	Présent
11/02/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) (M. Charles…	Absent
04/02/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (Mme Marie Pochon, rapporteure)…	Présent
04/02/2026	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour du matin.	Absent
02/02/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage…	Absent
28/01/2026	CION_LOIS	audition de M. Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et vote sur cette…	Absent
27/01/2026	CION_LOIS	examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les…	Absent
26/01/2026	CION_LOIS	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme…	Absent
21/01/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) (M. Paul Christophe et Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteurs) ; ; examen de…	Absent
20/01/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575) (Mme Caroline Yadan, rapporteure).	Absent
14/01/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de…	Présent
08/01/2026	CION_LOIS	examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur…	Absent
07/01/2026	CION_LOIS	audition de M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, de M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, président et…	Excusé
17/12/2025	CION_LOIS	audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; ; examen, en application de l’article 88 du…	Absent
15/12/2025	CION_LOIS	examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées…	Absent
10/12/2025	CION_LOIS	examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après…	Absent
10/12/2025	CION_LOIS	audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.	Absent
08/12/2025	CION_LOIS	examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en…	Absent
03/12/2025	CION_LOIS	examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le…	Présent
03/12/2025	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour du matin.	Absent
26/11/2025	CION_LOIS	examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des…	Absent
19/11/2025	CION_LOIS	examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004…	Absent
12/11/2025	CION_LOIS	examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local…	Présent
03/11/2025	CION_LOIS	examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission…	Absent

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