Présence en commission
DUSSAUSAYE Gaëtan
Commission des affaires sociales — 209 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
110 présences sur 209 convocations (52,6 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 7 points au-dessus.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions48
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| Date | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|
| 10/12/2025 | Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales… | Excusé |
| 21/01/2026 | suite de l’examen de la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants (Mme Perrine Goulet, rapporteure) (n° 1085) | Excusé |
| 13/11/2025 | projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions ; ; vote sur… | Excusé |
| 03/06/2026 | printemps social de l’évaluation : ; évaluation « La réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées » (article 31 de la loi de… | Excusé |
| 08/07/2026 | nomination des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ; ; nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi… | Excusé |
| 25/02/2026 | nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : ; visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493) ; ; pour la… | Excusé |
| 15/10/2025 | nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : ; portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de… | Excusé |
| 06/05/2026 | nomination de rapporteurs sur : ; la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour… | Excusé |
| 07/04/2026 | nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à… | Excusé |
| 02/04/2026 | nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à… | Excusé |
| 15/07/2026 | nomination d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ; ; nomination d’un rapporteur sur la mise en application de la… | Excusé |
| 24/02/2026 | nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442… | Excusé |
| 28/01/2026 | nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir ; ; examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux… | Excusé |
| 20/01/2026 | nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2307) ; examen de la proposition de loi visant à réparer les préjudices… | Excusé |
| 04/02/2026 | examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur… | Excusé |
| 09/02/2026 | examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs… | Excusé |
| 10/04/2026 | examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains… | Excusé |
| 25/03/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés… | Excusé |
| 22/06/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2915) (M. Philippe Vigier,… | Excusé |
| 17/06/2026 | examen, en application de l’article 145-8 du Règlement, du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des… | Excusé |
| 04/11/2025 | examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… | Excusé |
| 17/02/2026 | examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins… | Excusé |
| 11/02/2026 | examen, au titre de l’article 88 du Règlement, de la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2423) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure) | Excusé |
| 09/12/2025 | examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)… | Excusé |
| 20/05/2026 | examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 1725) (M.… | Excusé |
| 27/05/2026 | examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319) (M. Julien… | Excusé |
| 01/04/2026 | examen de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur) ; ;… | Excusé |
| 03/02/2026 | désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus… | Excusé |
| 26/11/2025 | communication de Mme Soumya Bourouaha et Mme Camille Galliard Minier, rapporteures de la mission « flash » commune aux commissions des affaires sociales et des… | Excusé |
| 24/06/2026 | audition, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux… | Excusé |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale
