Présence en commission
BERNALICIS Ugo
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 166 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
86 présences sur 166 convocations (51,8 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 6 points au-dessus.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions166
| Date | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|
| 07/03/2025 | suite de l'ordre du jour du matin. | Absent |
| 17/02/2025 | nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du… | Absent |
| 10/02/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,… | Absent |
| 29/01/2025 | suite de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles,… | Absent |
| 28/01/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6… | Absent |
| 14/01/2025 | Nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement… | Absent |
| 18/12/2024 | nomination de rapporteurs : ; - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à… | Absent |
| 11/12/2024 | - examen du rapport de la mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire (Mme Léa Balage El Mariky… | Absent |
| 03/12/2024 | nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil… | Absent |
| 02/12/2024 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs… | Absent |
| 27/11/2024 | suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume… | Absent |
| 13/11/2024 | élection d’un vice-président, en remplacement de M. Jérémie Iordanoff ; ; nominations : ; - d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal… | Absent |
| 05/11/2024 | suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et accès… | Absent |
| 30/10/2024 | suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis). | Absent |
| 09/10/2024 | - audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité; ; nomination de rapporteurs sur : ; la proposition de loi tendant à… | Absent |
| 08/10/2024 | audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice. | Absent |
| 25/09/2024 | audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité ; ; nomination d’un… | Absent |
| 12/11/2025 | examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local… | Excusé |
| 07/05/2025 | examen de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) (M. Stéphane Viry,… | Excusé |
| 09/04/2025 | nomination de rapporteurs : ; - sur la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) ; ;… | Excusé |
| 21/07/2026 | élection du Président de la commission des Lois. | Présent |
| 21/07/2026 | décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense… | Présent |
| 16/07/2026 | nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°6334 « Contre la… | Présent |
| 15/07/2026 | audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette… | Présent |
| 08/07/2026 | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant… | Présent |
| 24/06/2026 | suite de l’ordre du jour du matin. | Présent |
| 24/06/2026 | suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… | Présent |
| 23/06/2026 | suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… | Présent |
| 23/06/2026 | suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Présent |
| 22/06/2026 | audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure… | Présent |
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