Présence en commission
BERNALICIS Ugo
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 166 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
86 présences sur 166 convocations (51,8 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 6 points au-dessus.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions166
| Date | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|
| 06/03/2025 | suite de l'ordre du jour de l’après-midi. | Présent |
| 05/03/2025 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907)… | Présent |
| 05/03/2025 | suite de l'ordre du jour du matin. | Présent |
| 04/03/2025 | audition de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et… | Présent |
| 19/02/2025 | audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ; ; éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin. | Présent |
| 19/02/2025 | audition de M. Richard Ferrand, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur… | Présent |
| 19/02/2025 | audition de Mme Laurence Vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale,… | Présent |
| 12/02/2025 | nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination, à venir, de deux membres du Conseil constitutionnel, respectivement, par le Président de la… | Présent |
| 12/02/2025 | suite de l’examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 771) (Mme Léa Balage El Mariky,… | Présent |
| 05/02/2025 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle… | Présent |
| 29/01/2025 | examen de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693) ; ; examen de la proposition de loi… | Présent |
| 22/01/2025 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la… | Présent |
| 10/12/2024 | audition de M. Didier Paris, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la… | Présent |
| 27/11/2024 | examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, du projet de loi portant… | Présent |
| 05/11/2024 | audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ; ; examen pour avis des crédits de la… | Présent |
| 30/10/2024 | examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la… | Présent |
| 30/10/2024 | suite de l’examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis)… | Présent |
| 23/10/2024 | examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 265) (Mme… | Présent |
| 23/10/2024 | audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, sur la politique du… | Présent |
| 22/10/2024 | audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et… | Présent |
| 22/10/2024 | examen pour avis et vote des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis), «… | Présent |
| 15/10/2024 | audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de… | Présent |
| 02/10/2024 | examen de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la… | Présent |
| 02/10/2024 | audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur. | Présent |
| 18/09/2024 | audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activité. | Présent |
| 04/09/2024 | nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt). | Présent |
| 12/11/2025 | examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local… | Excusé |
| 07/05/2025 | examen de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) (M. Stéphane Viry,… | Excusé |
| 09/04/2025 | nomination de rapporteurs : ; - sur la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) ; ;… | Excusé |
| 21/07/2026 | dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et… | Absent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale
