Présence en commission

HOULIÉ Sacha

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 186 convocations sur la 17e législature.

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Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie

Bilan

84 présences sur 186 convocations (45,2 %).

Médiane des députés : 46 % — cet élu est 1 points au-dessous.

Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.

Réunions84

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Filtre : Présent

Date	Commission	Ordre du jour	Présence
20/07/2024	CION-CEDU	élection du bureau de la commission.	Présent
21/07/2026	CION_LOIS	élection du Président de la commission des Lois.	Présent
15/07/2026	CION_LOIS	audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette…	Présent
08/07/2026	CION_LOIS	examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant…	Présent
24/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…	Présent
23/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…	Présent
23/06/2026	CION_LOIS	suite de l'ordre du jour de l'après-midi.	Présent
10/06/2026	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour de la veille.	Présent
09/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°…	Présent
08/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°…	Présent
08/06/2026	CION_LOIS	audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de…	Présent
02/06/2026	CION_LOIS	audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et discussion générale sur le projet de loi…	Présent
27/05/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de…	Présent
20/05/2026	CION_LOIS	audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ; ; examen, selon la procédure de législation en commission, de la…	Présent
19/05/2026	CION_LOIS	sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur la proposition de…	Présent
06/05/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ; ; examen de la…	Présent
28/04/2026	CION_LOIS	suite de l'ordre du jour de la veille.	Présent
28/04/2026	CION_LOIS	suite de l'ordre du jour de l'après-midi.	Présent
15/04/2026	CION_LOIS	examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation…	Présent
01/04/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ; ;…	Présent
30/03/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (M.…	Présent
25/03/2026	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour de la veille.	Présent
24/03/2026	CION_LOIS	audition de Madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°…	Présent
23/03/2026	CION_LOIS	examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux…	Présent
25/02/2026	CION_LOIS	suite de l’ordre du jour du matin.	Présent
25/02/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;…	Présent
18/02/2026	CION_LOIS	audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le…	Présent
11/02/2026	CION_LOIS	examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) (M. Charles…	Présent
07/01/2026	CION_LOIS	audition de M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, de M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, président et…	Présent
15/10/2025	CION_LOIS	examen du rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs) ; ;…	Présent

1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale