Présence en commission
HOULIÉ Sacha
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 186 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
84 présences sur 186 convocations (45,2 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 1 points au-dessous.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions91
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| Date | Commission | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|---|
| 26/03/2025 | CION-CEDU | dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de… | Absent |
| 26/03/2025 | CION-CEDU | dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de… | Absent |
| 26/03/2025 | CION-CEDU | dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de… | Absent |
| 25/03/2025 | CION-CEDU | dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de… | Absent |
| 20/03/2025 | CION-CEDU | dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de… | Absent |
| 20/03/2025 | CION-CEDU | dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de… | Absent |
| 20/03/2025 | CION-CEDU | dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de… | Absent |
| 21/05/2025 | CION-CEDU | dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter… | Absent |
| 21/05/2025 | CION-CEDU | dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter… | Absent |
| 20/05/2025 | CION-CEDU | dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter… | Absent |
| 20/05/2025 | CION-CEDU | dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter… | Absent |
| 15/05/2025 | CION-CEDU | dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter… | Absent |
| 15/05/2025 | CION-CEDU | dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter… | Absent |
| 15/05/2025 | CION-CEDU | dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter… | Absent |
| 21/07/2026 | CION_LOIS | décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense… | Absent |
| 21/07/2026 | CION_LOIS | dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et… | Absent |
| 17/06/2025 | CION-CEDU | désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien… | Absent |
| 13/05/2026 | CION-CEDU | éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la… | Absent |
| 18/02/2025 | CION-CEDU | examen de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur). | Absent |
| 01/04/2025 | CION-CEDU | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie… | Absent |
| 02/10/2024 | CION-CEDU | examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de… | Absent |
| 21/05/2025 | CION-CEDU | examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier… | Absent |
| 11/05/2026 | CION-CEDU | examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des… | Absent |
| 30/03/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des… | Absent |
| 07/04/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la… | Absent |
| 26/03/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de… | Absent |
| 13/04/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la… | Absent |
| 02/06/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,… | Absent |
| 10/04/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,… | Absent |
| 16/06/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°… | Absent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale